| 6ème appel d'offres du programme C.E.D.R.E. |
Attention:
Suite aux vacances universitaires consécutives dans les établissements français et
libanais, le Comité du Programme « CEDRE » a décidé de remettre au 30 mai
2002 la date limite du dépôt des dossiers de candidature au 6ème appel
d'offres. Il est demandé aux chercheurs libanais d'avertir leurs partenaires
français qu'ils peuvent profiter également de ce délai pour déposer leurs dossiers au CNOUS.
Objet
Instructions aux soumissionnaires
L'expertise initiale du projet et l'évaluation de mi-parcours
Le financement
La propriété des résultats de la recherche
Contacts et renseignements
Echéancier
Composition du comité mixte franco-libanais
Communiqué de la quatrième réunion du comité mixte (novembre 2001)
Projets retenus dans le cadre de la reconduction des actions soutenues en 1999
Nouveaux projets retenus à l'appel d'offres 2001
Formulaire de présentation du projet
| Objet |
Ministère français des affaires étrangères
Ministère libanais des affaires étrangères
Ministère français de l'éducation nationale
Ministère français de la recherche
Ministère libanais de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
L'accord de Coopération pour l'Evaluation et le Développement de la Recherche signé entre le Gouvernement français et le Gouvernement libanais le vendredi 5 avril 1996 par les ministres des affaires étrangères, et par le ministre français de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre libanais de la Culture et de l'Enseignement supérieur, en présence du Président de la République française et du Premier Ministre libanais, est communément appelé « Accord CEDRE ».
L'accord CEDRE instaure un comité mixte paritaire pour la conduite du programme, composé de deux sous-comités nationaux (composition en annexe 1).
L'accord CEDRE vise à renforcer la coopération ainsi que les échanges scientifiques et universitaires en partenariat pour la mise en place et le développement de la recherche au Liban.
Cet accord instaure une procédure qui assure la qualité scientifique des opérations et bénéficie du soutien actif des deux Gouvernements.
Tous les champs disciplinaires sont concernés. Toutefois, des domaines de recherche préférentiels ont été recensés de la manière suivante pour le présent appel d'offres :
Environnement
- Agriculture et développement durable
- Agro-alimentaire et sciences de l'alimentation
- Gestion des ressources naturelles
- Altérations du littoral méditerranéen
- Biodiversité
Santé
- Nutrition
- Grandes pathologies (maladies héréditaires, transmissibles, ...)
- Santé publique
- Médicaments et toxicologie.
Technologie
- Sciences de l'ingénieur
- Normalisation
- Sciences des matériaux
- Transports
- Energie
- Techniques, information, communication, multimedia.
Sciences de la société
Les projets de recherche soutenus par le comité doivent répondre aux exigences des standards internationaux. La présentation du programme de recherche doit comporter, à côté d'objectifs dont le caractère innovant est clairement justifié, la méthodologie mise en œuvre pour les atteindre. Par ailleurs, le comité tiendra le plus grand compte des perspectives de retombées de la recherche envisagée sur le Liban et, en particulier, sur les contributions potentielles à la santé publique, à la protection de l'environnement, à l'essor économique et à l'épanouissement de la société. Une attention particulière sera portée au sein de chaque projet sur l'équilibre des contributions entre les deux équipes. Enfin, le comité insiste sur l'aide à l'émergence d'équipes autour de jeunes chercheurs de niveau post-doc dans des domaines prioritaires pour le Liban.
Cet appel d'offres concerne l'ensemble des laboratoires de recherche ou des chaires d'enseignement supérieur susceptibles d'entreprendre une recherche scientifique en partenariat entre une équipe libanaise et une équipe française. Il est diffusé à l'ensemble des établissements de recherche et d'enseignement supérieur. Le comité CEDRE sélectionnera les projets correspondant au présent appel. Les projets retenus feront l'objet d'un financement mis en place par les ministères et organismes concernés.
Instructions aux soumissionnaires
Ces instructions explicitent les documents joints en annexe.
- Les soumissionnaires proposeront au comité CEDRE un projet franco-libanais :
- développé dans un partenariat entre une équipe française et une équipe libanaise,
- inscrit dans un lieu comportant un matériel suffisant et une bibliothèque adaptée -donc rattaché à un organisme- mais regroupant des chercheurs d'origines et de rattachements divers,
- incluant de la formation par la recherche,
- visant la mise en place ou le développement, au Liban, d'un centre de recherches à long terme,
- ouvert à un partenariat évolutif multipartite selon l'avancée des travaux,
- comportant des objectifs précisément décrits de publications et productions scienti-fiques, de formation de chercheurs, de liens directs avec l'enseignement universitaire et si possible de coopération avec les secteurs de développements socio-économique, industriel et professionnel,
- limité dans le temps et objet d'un échéancier prédéterminé définissant les tâches exactes de chacun des participants,
- impliquant une ou plusieurs publications dans des revues à comités de lecture.
- Lorsque le projet prévoit une ou des soutenances de thèse, un des membres de l'équipe doit posséder l'habilitation à diriger une thèse.
- Les soumissionnaires présenteront leur projet sous la forme jointe en annexe. Ils pourront y joindre, à leur convenance, tout document destiné à mieux faire connaître leurs intentions.
- Ces propositions de projet, cosignées par les deux responsables du projet, seront revêtues du cachet et de la signature de l'organisme de tutelle et adressées à la fois par l'équipe libanaise au coordinateur libanais et par l'équipe française à la coordination française qui retourneront aux chefs de projet un accusé de réception. Le dépôt simultané auprès des deux partenaires constitue une condition nécessaire à l'examen du projet. Les projets déposés unilatéralement ne sont pas examinés.
- Le même projet est soumis, sous la même forme, simultanément aux deux parties française et libanaise. Il est transmis en six exemplaires (1 original et 5 copies) à la coordination française et en quatre exemplaires (1 original et 3 copies) au coordinateur libanais. Le sous-comité national peut demander au responsable du projet une présentation orale de sa proposition.
- Les soumissionnaires seront informés de la décision prise par le comité. Les décisions du comité CEDRE sont définitives et les soumissionnaires s'engagent à les respecter, de la même façon qu'ils s'engagent à conduire leur projet selon les termes sous lesquels ils les ont soumis au comité.
- Les soumissionnaires remettront au cours de l'exécution de leur projet un bilan annuel comprenant la progression scientifique du travail, l'emploi des moyens mis à leurs dispositions et les demandes pour l'année suivante. Le comité se réserve le droit de demander, le cas échéant, un rapport d'activités intermédiaire.
- La durée d'un projet est de deux ans, éventuellement renouvelable pour une durée de deux ans.
- La présentation du projet et les comptes rendus seront rédigés en français. La langue de travail et de communication est de préférence le français. Les publications pourront être dans la langue exigée par la revue à comité de lecture.
- Afin d'aider à l'émergence de nouvelles équipes de recherche au Liban, le comité CEDRE offre à de jeunes chercheurs libanais la possibilité de présenter des projets spécifiques .
Cette démarche auprès des jeunes chercheurs libanais ne s'applique pas aux équipes françaises qui resteront soumises aux conditions habituelles de l'appel d'offres.
L'objectif est de soutenir un petit nombre de projets qui émanent de jeunes « post-doc » afin de fournir à ces derniers l'opportunité de faire leurs preuves et de créer une équipe de recherche en s'appuyant sur un partenariat avec la France.
Les conditions spécifiques au « Projet Jeune Chercheur (PJC) » sont les suivantes :
- Le responsable libanais du projet doit être de niveau « post-doc ».
- II doit être âgé de 35 ans au plus à la date de clôture de l'appel d'offres (document à l'appui).
- Le projet doit être soutenu formellement par un organisme universitaire ou de recherche libanais.
- La mise en place d'une équipe de recherche serait un élément apprécié du dossier de candidature.
- Le dossier doit être présenté et signé par le responsable de l'établissement concerné.
- Les priorités thématiques sont la Santé, l'Environnement, la Technologie et les Sciences de la Société.
- Le comité mixte n'étudiera que les projets présentés selon les normes et dans les délais prévus. Les dossiers non conformes ne seront pas enregistrés.
L'expertise initiale du projet et l'évaluation de mi-parcours
Le projet présenté au coordinateur sera soumis à deux expertises scientifiques indépendantes et obligatoires, l'une à la demande du comité libanais, l'autre à la demande du comité français.
- Chaque comité fait appel pour l'expertise locale ou extérieure des projets nouveaux, comme pour celle de mi-parcours des projets en cours d'exécution, à des scientifiques connus pour leur compétence, leur expérience dans le domaine de l'expertise et leur contribution récente à la recherche.
- Ces experts se prononcent en fonction de la grille qui leur a été remise par le comité sur la valeur scientifique du projet, la compétence des deux équipes à les mener à bien dans le cadre et les conditions définies, l'adéquation des moyens sollicités pour soutenir la recherche, l'insertion du projet dans les priorités définies par le comité. Ils attribuent une note et écrivent un avis. Le comité peut demander plusieurs expertises indépendantes. L'évaluation est confidentielle.
- Le comité mixte lors de sa réunion annuelle discute de chaque projet présenté par les deux parties et décide de sa sélection : acceptation ou refus motivés.
- Le comité mixte arrête, année civile par année civile, la liste des moyens qui seront attribués à chacun des projets dans la limite des moyens disponibles.
- Le coordinateur communique par écrit la décision finale aux chefs de projet.
- Selon les termes de l'accord CEDRE, le budget du programme est pris en charge de manière paritaire entre le Gouvernement français et le Gouvernement libanais.
- Cet appui prendra la forme de : voyages et courts séjours, échanges entre les deux équipes de chercheurs ou chercheurs associés voire de doctorants, appui logistique permettant d'acquérir de la documentation, des produits fongibles, moyens de calcul... (Le montant moyen du financement par projet depuis le début du programme est compris entre l'équivalent de 15 000 € et 30 000 € pour deux années.). Les voyages et les séjours des français sont pris en charge par la partie française, ceux des libanais par la partie libanaise. Toutefois, le chef de projet français pourra éventuellement utiliser ses crédits pour participer au financement du séjour en France des doctorants libanais.
- L'étude du financement du projet tiendra aussi compte des ressources extérieures que les chefs de projet auront réussi à mobiliser.
- Les financements publics français et libanais sont soumis à une réglementation qu'il est impératif de respecter : annualité du budget, impossibilité de rétroactivité et de remboursement de frais engagés avant la notification officielle de la décision. Les démarches administratives peuvent entraîner parfois des délais importants.
- Toute demande de moyens doit être assortie d'un plan d'emploi et, à la fin de chaque année, un bilan faisant apparaître l'exécution et les reliquats éventuels devra être joint au rapport annuel. Le plan d'emploi et le bilan seront cosignés par les chefs de projet. L'attribution de l'annuité suivante sera cautionnée par l'analyse de ces documents.
La propriété des résultats de la recherche
- Les publications et les brevets doivent mentionner que les recherches ont été réalisées dans le cadre du programme franco-libanais CEDRE.
- Propriété des résultats :
Les résultats obtenus au cours des programmes de recherche ne peuvent donner lieu à une prise de brevet ou à une exploitation commerciale d'un seul des établissements concernés sans autorisation du partenaire. Dans toute la mesure du possible, les brevets éventuels seront déposés conjointement. Si l'une des parties renonce ou ne répond pas dans les quatre-vingt dix jours qui suivent la réception de la proposition de dépôt formulée par l'autre partie, cette dernière est en droit de les déposer en son nom propre. La publication ou l'échange gratuit des résultats scientifiques ne donnera lieu à aucune autorisation préalable ni à aucune contrepartie financière, sauf si une confidentialité est attachée au programme concerné au titre d'un accord industriel ou des règles de la recherche publique en vigueur en France ou au Liban.
- Les avis émis et les publications n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs.
Pour appeler la France à partir du Liban, composer le 00 33 suivi des 9 derniers
chiffres du numéro appelé.
Pour appeler le Liban à partir de la France, composer le 00 961 suivi des 7 derniers
chiffres du numéro appelé.
-
Coordinateur pour la partie libanaise :
Mme Bernadette CHOUCHANI ABI-SALEH
Relations internationales - Université libanaise
A l'attention de Mme Najwa SAFI
Rectorat, place du musée, 5ème étage
BP 14/6573- BEYROUTH
Tél-Fax :01 612 815
E mail : cedre@ul.edu.lb - Coordination pour la partie française :
CNOUS
SDBEAI 2
A l'attention de M. Jacques de Monès,
6 rue Jean Calvin
BP 49
75222 Paris cedex 05
Tél. : 01 55 43 58 31
Fax : 01 55 43 58 76
E.mail : demones@cnous.fr - Autres renseignements :
En France :
Ministère des affaires étrangères : Direction de la coopération scientifique, universitaire et de recherche bureau des échanges scientifiques internationaux
Mme Nicole RENAUDIN
Tél. 01 43 17 89 25
Fax : 01 43 17 88 38
E mail : nicole.renaudin-gryzik@diplomatie.gouv.frMinistère de l'éducation nationale :
Délégation aux relations internationales et à la coopération (DRIC)
M. Francis MABILAT
Tél. 01 55 55 08 07
Fax : 01 55 55 08 66
E mail : francis.mabilat@education.gouv.fr
Au Liban :
Conseil national pour la recherche scientifique
M. Mouïn HAMZE , Secrétaire général
Tél. : 01/850 125 - 01/840 260-1-2-3-4
Fax : 01/822 842
E mail : hamze@cnrs.edu.lb
Service de coopération et d'action culturelle de l'Ambassade de France
M. Joël LASCAUX, Attaché de coopération
Tél. : 01/42 02 00
Fax : 01/42 02 07
E mail : joel.lascaux@diplomatie.gouv.fr
-
Date limite d'envoi des dossiers :
15 mai 2002 (cachet de la poste faisant foi) ; aucun délai supplémentaire ne sera admis. Les chefs de projet doivent tenir compte des délais de signature de leur chef d'établissement.- en 6 exemplaires pour la partie française à la coordination française
- en 4 exemplaires pour la partie libanaise à la coordinatrice libanaise
-
Double expertise des projets et étude par chacun des comités :
avant le 15 septembre 2002 - Réunion en France du comité mixte :
3 et 4 octobre 2002 - Notification des décisions :
début novembre 2002 - Remise des plans d'emploi :
début décembre 2002 - Début de l'exécution :
janvier 2003
| Composition du comité mixte franco-libanais |
Président de la commission des affaires culturelles du Sénat
Ancien Ministre de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Partie française :
-
- Coordination scientifique
- M. Bernard DECOMPS
Professeur émérite à l'Ecole normale supérieure de Cachan
Ancien Directeur général de la recherche et de la technologie (ministère de la recherche et de la technologie)
- M. Bernard DECOMPS
- Les experts universitaires
- M. André DAUPHINE
Professeur à l'université de Nice-Sophia Antipolis
Unité mixte de recherche « espace » - M. Roger SALAMON
Directeur de l'unité de formation et de recherche de santé publique de l'université de Bordeaux II
Directeur de l'unité INSERM « Epidémiologie, santé publique et développement »
- M. André DAUPHINE
Professeur à l'université de Nice-Sophia Antipolis
- Les membres administratifs
- M. Alain FOUQUET
Conseiller culturel auprès de l'Ambassade de France à Beyrouth - Mme Elisabeth BETON-DELEGUE
Directrice de la coopération scientifique, universitaire et de recherche
Ministère des affaires étrangères - M. Thierry SIMON
Délégué aux relations internationales et à la coopération
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la recherche
- M. Alain FOUQUET
- Coordination scientifique
- Partie libanaise :
-
- Coordination scientifique
-
Mme Bernadette ABI-SALEH
Professeur à l'Université Libanaise
-
Mme Bernadette ABI-SALEH
-
Les experts universitaires :
-
M. Mouïn HAMZE
Secrétaire Général du Conseil National pour la Recherche Scientifique - M. Elie ASSAF
Directeur général au palais présidentiel
Délégué du gouvernement auprès du conseil de l'Université Libanaise - M. Fathi OUEIDA
Professeur à l'Université libanaise - M. Ali ISMAIL
Directeur de l'IUT de Saïda, Université Libanaise
-
M. Mouïn HAMZE
-
Les membres administratifs :
-
M. Mtanios HALABI
Président du conseil d'administration de l'Ecole Nationale de l'Administration - M. Fawzi ATOUI
Conseiller du ministre de la culture
-
M. Mtanios HALABI
- Coordination scientifique