Ministère libanais des affaires étrangères
Ministère français des affaires étrangères
Ministère libanais de la Culture et de l'Enseignement supérieur
Ministère français de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie



QUATRIEME APPEL D'OFFRES
DU PROGRAMME
CEDRE






OBJET

            L'accord de Coopération pour l'Evaluation et le Développement de la Recherche signé entre le Gouvernement français et le Gouvernement libanais le vendredi 5 avril 1996 par les ministres des affaires étrangères, et par le ministre français de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre libanais de la Culture et de l'Enseignement supérieur, en présence du Président de la République française et du Premier Ministre libanais, est communément appelé « Accord CEDRE ».
L'accord CEDRE instaure un comité mixte paritaire pour la conduite du programme, composé de deux sous-comités nationaux (composition en annexe 1).
L'accord CEDRE vise à renforcer la coopération ainsi que les échanges scientifiques et universitaires en partenariat pour la mise en place et le développement de la recherche au Liban.
Cet accord instaure une procédure qui assure la qualité scientifique des opérations et bénéficie du soutien actif des deux Gouvernements.
Tous les champs disciplinaires sont concernés. Toutefois, des domaines de recherche préférentiels ont été recensés de la manière suivante pour le présent appel d'offres :
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1. INSTUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES
Ces instructions explicitent les documents joints en annexe.

1.1. Les soumissionnaires proposeront au comité CEDRE un projet franco-libanais :

1.2. Lorsque le projet prévoit une ou des soutenances de thèse, un des membres de l'équipe doit posséder l'habilitation à diriger une thèse.

1.3. Les soumissionnaires présenteront leur projet sous la forme jointe en annexe. Ils pourront y joindre, à leur convenance, tout document destiné à mieux faire connaître leurs intentions.

1.4 Ces propositions de projet, cosignées par les deux responsables du projet, seront revêtues du cachet et de la signature de l'organisme de tutelle et adressées à la fois par l'équipe libanaise au coordinateur libanais (*) et par l'équipe française au coordinateur français (*) qui retourneront aux chefs de projet un accusé de réception. Le dépôt simultané auprès des deux partenaires constitue une condition nécessaire à l'examen du projet. Les projets déposés unilatéralement ne sont pas examinés.

1.5. Le même projet est soumis, sous la même forme, simultanément aux deux parties française et libanaise. Il est transmis en quatre exemplaires (1 original et 3 copies) au coordinateur français et en trois exemplaires (1 original et 2 copies) au coordinateur libanais. Le sous-comité national peut demander au responsable du projet une présentation orale de sa proposition.
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(*) cf. noms et adresses au paragraphe 5.

1.6. Les soumissionnaires seront informés de la décision prise par le comité. Les décisions du comité CEDRE sont définitives et les soumissionnaires s'engagent à les respecter, de la même façon qu'ils s'engagent à conduire leur projet selon les termes sous lesquels ils les ont soumis au comité.

1.7. Les soumissionnaires remettront au cours de l'exécution de leur projet un bilan annuel comprenant la progression scientifique du travail, l'emploi des moyens mis à leurs dispositions et les demandes pour l'année suivante. Le comité se réserve le droit de demander, le cas échéant, un rapport d'activités intermédiaire.

1.8. La durée d'un projet est de deux ans, éventuellement renouvelable pour une durée de deux ans.

1.9. La présentation du projet et les comptes rendus seront rédigés en français. La langue de travail et de communication est de préférence le français. Les publications pourront être dans la langue exigée par la revue à comité de lecture.

1.10. Le comité mixte n'étudiera que les projets présentés selon les normes et dans les délais prévus. Les dossiers non conformes ne seront pas enregistrés.

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2. L'EXPERTISE INITIALE DU PROJET ET L'EVALUATION DE MI-PARCOURS

Le projet présenté au coordinateur sera soumis à deux expertises scientifiques indépendantes et obligatoires, l'une à la demande du comité libanais, l'autre à la demande du comité français.

2.1. Chaque comité fait appel pour l'expertise locale ou extérieure des projets nouveaux, comme pour celle de mi-parcours des projets en cours d'exécution, à des scientifiques connus pour leur compétence, leur expérience dans le domaine de l'expertise et leur contribution récente à la recherche.

2.2. Ces experts se prononcent en fonction de la grille qui leur a été remise par le comité sur la valeur scientifique du projet, la compétence des deux équipes à les mener à bien dans le cadre et les conditions définies, l'adéquation des moyens sollicités pour soutenir la recherche, l'insertion du projet dans les priorités définies par le comité. Ils attribuent une note et écrivent un avis. Le comité peut demander plusieurs expertises indépendantes. L'évaluation est confidentielle.

2.3. Le comité mixte lors de sa réunion annuelle discute de chaque projet présenté par les deux parties et décide de sa sélection : acceptation ou refus motivés.

2.4. Le comité mixte arrête, année civile par année civile, la liste des moyens qui seront attribués à chacun des projets dans la limite des moyens disponibles.

2.5. Le coordinateur communique par écrit la décision finale aux chefs de projet.

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3. LE FINANCEMENT

3.1. Selon les termes de l'accord CEDRE, le budget du programme est pris en charge de manière paritaire entre le Gouvernement français et le Gouvernement libanais.

3.2. Cet appui prendra la forme de : voyages et courts séjours, échanges entre les deux équipes de chercheurs ou chercheurs associés voire de doctorants, appui logistique permettant d'acquérir de la documentation, des produits fongibles, moyens de calcul... (*). Les voyages et les séjours des français sont pris en charge par la partie française, ceux des libanais par la partie libanaise. Toutefois, le chef de projet français pourra éventuellement utiliser ses crédits pour participer au financement du séjour en France des doctorants libanais.

3.3. L'étude du financement du projet tiendra aussi compte des ressources extérieures que les chefs de projet auront réussi à mobiliser.

3.4. Les financements publics français et libanais sont soumis à une réglementation qu'il est impératif de respecter : annualité du budget, impossibilité de rétroactivité et de remboursement de frais engagés avant la notification officielle de la décision. Les démarches administratives peuvent entraîner parfois des délais importants.

3.5. Toute demande de moyens doit être assortie d'un plan d'emploi et, à la fin de chaque année, un bilan faisant apparaître l'exécution et les reliquats éventuels devra être joint au rapport annuel. Le plan d'emploi et le bilan seront cosignés par les chefs de projet. L'attribution de l'annuité suivante sera cautionnée par l'analyse de ces documents.

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4. LA PROPRIETE DES RESULTATS DE LA RECHERCHE

4.1. Les publications et les brevets doivent mentionner que les recherches ont été réalisées dans le cadre du programme franco-libanais CEDRE.

4.2. Propriété des résultats :
Les résultats obtenus au cours des programmes de recherche ne peuvent donner lieu à une prise de brevet ou à une exploitation commerciale d'un seul des établissements concernés sans autorisation du partenaire. Dans toute la mesure du possible, les brevets éventuels seront déposés conjointement. Si l'une des parties renonce ou ne répond pas dans les quatre-vingt dix jours qui suivent la réception de la proposition de dépôt formulée par l'autre partie, cette dernière est en droit de les déposer en son nom propre. La publication ou l'échange gratuit des résultats scientifiques ne donnera lieu à aucune autorisation préalable ni à aucune contrepartie financière, sauf si une confidentialité est attachée au programme concerné au titre d'un accord industriel ou des règles de la recherche publique en vigueur en France ou au Liban.

4.3. Les avis émis et les publications n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs.
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(*) Le montant moyen du financement par projet depuis le début du programme est compris entre 100 KF et 200 KF pour deux années.

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5. CONTACTS:


Pour appeler la France à partir du Liban, composer le 00 33 suivi des 9 derniers chiffres du numéro appelé.
Pour appeler le Liban à partir de la France, composer le 00 961 suivi des 7 derniers chiffres du numéro appelé.

5.1. Nom et qualité du coordinateur pour la partie libanaise :

Mme Bernadette CHOUCHANI ABI-SALEH
Doyen de la Faculté de Santé Publique
de l'Université Libanaise
A l'attention de Mme Najwa SAFI
Campus de Fanar
(Faculté des Sciences, section II- 6ème étage)
Fanar- Beyrouth
Tél. : 01/686 322 ou 01/686 323    Fax : 01/686 321
E mail : fspdoyen@inco.com.lb
(prière d'envoyer les dossiers non compressés)


5.2. Nom et qualité du coordinateur pour la partie française :

M. Bernard DECOMPS
Directeur de l'Ecole Normale Supérieure de Cachan
à l'attention de Mme Nicole de MONTRICHER,
responsable des relations internationales
61, avenue du Président Wilson - 94230 Cachan
Tél. : 01 47 40 23 01      Fax : 01 47 40 23 79
E.mail : sri@ens-cachan.fr


5.3. Autres renseignements :

En France Ministère des affaires étrangères :
Direction de la coopération scientifique, universitaire et de recherche
M. Jean-Pierre JARJANETTE,
chef du bureau des échanges scientifiques internationaux
Tél. 01.43.17.90 43 Fax : 01 43 17 88 38
E mail : jean-pierre.jarjanette@diplomatie.fr

Ministère des affaires étrangères :
Direction de la coopération scientifique, universitaire et de recherche
M. Jean-Pierre JARJANETTE,
chef du bureau des échanges scientifiques internationaux
Tél. 01.43.17.90 43 Fax : 01 43 17 88 38
E mail : jean-pierre.jarjanette@diplomatie.fr

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie :
Délégation aux relations internationales et à la coopération (DRIC)
M. Francis MABILAT
Tél. 01 55 55 08 07 Fax : 01 55 55 08 66
E mail : francis.mabilat@education.gouv.fr
Au Liban Ministère de la Culture et de l'Enseignement supérieur - Beyrouth
M. Alexandre NAJJAR
Conseiller du Ministre
Tél. : 01/744 252 ,Fax : 01/371 079

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et du sport :
M. Mtanios HALABI
Directeur général
Tél. : 01/802299- 01/790554, Fax : 01/790556

Service culturel de l'Ambassade de France à Beyrouth
M. Joël LASCAUX
Attaché de coopération scientifique et technique
Tél. : 01/615 854 (ou 878 et 879),Fax : 01/615 851
E mail : joel.lascaux@diplomatie.fr

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6. ECHEANCIER

    Date limite d'envoi des dossiers :
     12 mai 2000 (cachet de la poste faisant foi) ; aucun délai supplémentaire ne sera admis. Les chefs de projet doivent tenir compte des délais de signature de leur chef d'établissement.
    .en 4 exemplaires pour la partie française au coordinateur français (cf. paragraphe 5)
    .en 3 exemplaires pour la partie libanaise à la coordinatrice libanaise (cf. paragraphe 5)

    Double expertise des projets et étude par chacun des comités :
    avant le 15 septembre 2000

    Réunion en France du comité mixte
    28 et 29 septembre 2000

    Notification des décisions
    mi-octobre 2000

    Remise des plans d'emploi
    mi-novembre 2000

    Début de l'exécution
    novembre 2000

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Composition du Comité CEDRE

Composition du Comité CEDRE

Présidence : M. Jacques VALADE
Vice-président du Sénat
Ancien Ministre de la recherche et de l'enseignement supérieur

Partie française :


Coordination scientifique·


Les experts universitaires Les membres administratifs
Partie libanaise :


Coordination scientifique Les experts universitaires :
Les membres administratifs :

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COMMUNIQUE DU COMITE FRANCO-LIBANAIS - CEDRE

Bordeaux, le 29 septembre 1999


COMMUNIQUE DU COMITE FRANCO-LIBANAIS
CEDRE


Le comité Franco - Libanais pour l'évaluation et le développement de la recherche, dit " comité CEDRE ", s'est réuni à BORDEAUX sous la présidence de Monsieur le Sénateur Jacques VALADE, ancien Ministre, pour examiner les réponses au troisième appel d'offres (1999 - 2000). Il a reçu et examiné en réunion :



1 - Les actions en reconduction

Au cours du séminaire de présentation des premiers résultats obtenus dans les actions soutenues par le Comité en 1997, séminaire organisé à BEYROUTH le 31 mai et 1er juin 1999, les chefs de projets français et libanais ont été invités à faire le point sur l'avancement des programmes de recherche, les difficultés rencontrées et les inflexions envisagées. Les propositions de renouvellement présentées en réponse au présent appel d'offres ont, dans leur grande majorité, confirmé la pertinence des choix initiaux et tiré partie des conseils ou des suggestions proposés au cours du séminaire. Sur les 19 équipes franco - libanaises soutenues en 1997, trois ne sollicitaient pas de reconduction. Le comité a cependant examiné 18 propositions d'action parce que certaines équipes qui avaient été regroupées en 1997 ont souhaité présenter séparément leurs demandes de renouvellement. Celles-ci s'inscrivent clairement dans la continuité des opérations de recherche qui avaient été soutenues en 1997.

Le comité se propose de soutenir pour une seconde période de deux ans 14 actions sur les 18 propositions qui lui ont été soumises. Les projets retenus se répartissent comme suit entre les trois domaines de recherche codifiés lors du premier appel d'offres:

Le comité propose l'attribution des aides définies dans le tableau suivant :
Domaine Projets présentés Projets retenus Financement prévu
santé 6 5 720 000 FF
environnement 6 4 540 000 FF
technologie 6 5 690 000 FF
TOTAL 18 14 1 950 000 FF


Le niveau moyen du financement prévu pour la reconduction des actions antérieures est comparable à celui qui avait permis le démarrage des actions en 1997 - 2.990.000 FF pour les 19 actions retenues dans le cadre du premier appel d'offres -. Il confirme le choix antérieur du Comité de soutenir à un niveau convenable un nombre limité de projets.

Le Comité considère, par ailleurs, que le taux de reconduction conforte les choix opérés en 1997. Pour l'essentiel, les fonds attribués pour deux ans dans le cadre de CEDRE ont renoué les liens antérieurs et accompagné l'émergence d'équipes qui sont désormais entrées dans la compétition internationale. Le programme initial, portant le plus souvent sur une période de quatre ans, mérite d'être poursuivi. Il s'agit pour ces équipes d'affermir les positions acquises et d'atteindre l'essentiel des résultats projetés. Si on fait l'hypothèse que les choix opérés par le Comité en 1998 auront eu la même pertinence, il faut prévoir pour leur reconduction en 2000 un montant sensiblement comparable à celui qui est retenu dans le cadre du présent appel d'offres (ordre de grandeur de 2 MF).

2 - Les actions nouvelles

Le nombre des projets nouveaux adressés au Comité est en décroissance, (44, cette année, contre 62 en 1998 et 98 en 1997). Le Comité n'a pas eu de mal à repérer un nombre raisonnable de nouveaux projets à soutenir dans les domaines de la santé et de l'environnement. En revanche, il n'a pas vu émerger un nombre comparable de nouveaux projets réellement convaincants dans le domaine des technologies, pas plus que dans le domaine des sciences de la société, identifié comme tel à partir de 1999.

Le comité propose de retenir 12 projets nouveaux qui se répartissent comme suit :

4 projets dans le domaine de la santé sur les 16 projets nouveaux qui lui ont été soumis;
4 projets dans le domaine de l'environnement sur les 11 projets nouveaux qui lui ont été soumis;
2 projets dans le domaine des technologies sur les 9 projets nouveaux qui lui ont été soumis;
2 projets dans le domaine des sciences de la société sur les 8 projets nouveaux qui lui ont été soumis.

Le comité propose l'attribution des aides suivantes :

Domaine Projets présentés Projets retenus Financement prévu
santé 16 4 540 000 FF
environnement 11 4 520 000 FF
technologie 9 2 250 000 FF
sciences de la société 8 2 200 000 FF
TOTAL 44 12 1 510 000FF


Les équipes bénéficiaires des nouveaux projets retenus se répartissent entre les différentes composantes de la recherche libanaise. En effet, 4 projets vont à des équipes qui relèvent de l'université libanaise, 2 à l'université américaine, 1 projet commun à l'université libanaise et à l'université américaine, 1 à l'université Saint Joseph, 1 à l'Université Balamand, 2 au CNRS et 1 à l'IRAL.

3 - Préparation de la poursuite du programme CEDRE en 2000

Le comité a travaillé dans l'esquisse d'un budget global abondé par chacune de parties françaises et libanaises à hauteur de 1 900 000 FF comme annoncé lors de la réunion du Comité à BEYROUTH en mai dernier et confirmé par les plus hautes autorités libanaises au Président du Comité CEDRE, Monsieur Jacques VALADE. Les montants ainsi répartis ont prévu un financement sensiblement équilibré des composantes françaises et libanaises associées dans chaque action de recherche. La somme des financements prévus pour les actions en renouvellement et pour les actions nouvelles consomme l'essentiel du montant prévu par les deux parties, laissant seulement les sommes nécessaires à l'organisation des deux manifestations annuelles à prévoir en 2000 :

Les coordinateurs des deux parties sont chargés de la communication des résultats aux équipes proposantes. Afin d'assurer la continuité des actions déjà engagées sur le terrain, les résultats du présent appel d'offres relatifs à leur reconduction sont communiqués en priorité. Pour permettre la cloture du traitement des dossiers correspondants, les résultats relatifs aux actions nouvelles ne seront communiqués aux intéressés qu'à compter du 15 octobre.

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PROJETS RETENUS DANS LE CADRE DE LA RECONDUCTION DES ACTIONS SOUTENUES EN 1997


SANTE (5 projets retenus)

ENVIRONNEMENT (4 projets retenus)

TECHNOLOGIE (5 projets retenus)

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Formulaire de présentation du projet

Pour télécharger le formulaire de présentation du projet, cliquez ici

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NOUVEAUX PROJETS RETENUS A L'APPEL D'OFFRES 99


SANTE (4 projets retenus)

ENVIRONNEMENT (4 projets retenus)

TECHNOLOGIE (2 projets retenus)

SCIENCES DE LA SOCIETE (2 projets retenus).

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